Conditions générales de ventes
En vigueur au 5/6/2026
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toute commande passée sur le site https://access-deco.fr/ (ci-après le "Site").
Le vendeur (ci-après le "Vendeur") est :
- Raison sociale : ACCESS-DECO
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 50 000 €
- Siège social : PARC D'ACTIVITE DE SIGNES 5200 ALLEE D'ATHENES 83870 SIGNES
- SIRET : 539 497 669 00025
- RCS : 539 497 669 R.C.S. Signes
- N° TVA intracommunautaire : FR04539497669
- Téléphone : 04 89 79 50 82
- Email : contact@access-deco.fr
- Directeur de la publication : JEAN-MICHEL LAPAUW
2. Champ d'application et acceptation
Les présentes CGV régissent les ventes conclues, via le Site, entre le Vendeur et tout client professionnel agissant pour les besoins de son activité (ci-après le "Client").
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.
3. Caractéristiques essentielles des produits et services
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur sa fiche produit. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces caractéristiques avant la passation de sa commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse, hors frais de livraison.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande et viennent s'ajouter au prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est passée selon les étapes successives suivantes : sélection des produits, vérification du panier, identification du Client, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, récapitulatif et validation finale de la commande, paiement.
La validation de la commande par le Client vaut conclusion du contrat. Une confirmation de commande est adressée au Client par email à l'adresse qu'il a renseignée.
Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 120 €, le Vendeur conserve l'écrit constatant le contrat pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison, et en garantit à tout moment l'accès au Client qui en fait la demande.
Les présentes CGV et le contrat sont rédigés en langue française.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par notre prestataire de paiement, qui assure le traitement des opérations de paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les coordonnées bancaires du Client transitent de manière chiffrée et ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.
7. Livraison
Les modalités, zones et délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
8. Service après-vente
Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter le Vendeur :
- Email : contact@access-deco.fr
- Téléphone : 04 89 79 50 82
- Adresse postale : PARC D'ACTIVITE DE SIGNES 5200 ALLEE D'ATHENES 83870 SIGNES
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le Site.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Force majeure
L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Toute modification est applicable à compter de sa publication sur le Site ; les commandes en cours demeurent régies par les CGV acceptées par le Client lors de leur passation.